Association d'avocats


Association d'avocats
   Procédure civile: contrat écrit que peuvent passer entre eux des avocats en constituant une association dans laquelle chacun demeure responsable vis-à-vis de ses clients

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Association des juristes de l'État — Contexte général Champs d’action Promouvoir et de défendre auprès du gouvernement du Québec, de ses organismes et sociétés d État et des contribuables, les intérêts économiques, professionnels, sociaux et moraux de ses membres, de négocier… …   Wikipédia en Français

  • ASSOCIATION — Le terme «association» comporte deux acceptions d’ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le but. En un sens… …   Encyclopédie Universelle

  • Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation — Avocat en France  Pour les autres articles nationaux, voir Avocat (métier). Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Caté …   Wikipédia en Français

  • Avocats Sans Frontières (Association Française) — Avocats sans frontières (fondée par G.W. Goldnadel) Pour les articles homonymes, voir Avocats sans frontières (homonymie). Avocats sans frontières est une association française de loi 1901 fondée le 22 août 1983 par l avocat Gilles William… …   Wikipédia en Français

  • Avocats sans frontieres (association francaise) — Avocats sans frontières (fondée par G.W. Goldnadel) Pour les articles homonymes, voir Avocats sans frontières (homonymie). Avocats sans frontières est une association française de loi 1901 fondée le 22 août 1983 par l avocat Gilles William… …   Wikipédia en Français

  • Avocats sans frontières (association française) — Avocats sans frontières (fondée par G.W. Goldnadel) Pour les articles homonymes, voir Avocats sans frontières (homonymie). Avocats sans frontières est une association française de loi 1901 fondée le 22 août 1983 par l avocat Gilles William… …   Wikipédia en Français

  • Avocats sans frontières (association juive) — Avocats sans frontières (fondée par G.W. Goldnadel) Pour les articles homonymes, voir Avocats sans frontières (homonymie). Avocats sans frontières est une association française de loi 1901 fondée le 22 août 1983 par l avocat Gilles William… …   Wikipédia en Français

  • Avocats Sans Frontières France — Pour les articles homonymes, voir Avocats sans frontières (homonymie). Avocats Sans Frontières France (ASF France) est une association fondée en 1998 par Me François CANTIER dont l’objet est : d’assurer la défense d’accusés et de victimes… …   Wikipédia en Français

  • Avocats sans frontieres France — Avocats sans frontières France Pour les articles homonymes, voir Avocats sans frontières (homonymie). Avocats Sans Frontières France (ASF France) est une association fondée en 1998 par Me François CANTIER dont l’objet est : d’assurer la… …   Wikipédia en Français

  • Avocats sans frontières (droits de l'homme) — Avocats sans frontières France Pour les articles homonymes, voir Avocats sans frontières (homonymie). Avocats Sans Frontières France (ASF France) est une association fondée en 1998 par Me François CANTIER dont l’objet est : d’assurer la… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.